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Conditions Générales de Service de ProValue Investing
Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2026
Ces Conditions Générales (les "Conditions") régissent votre utilisation des services fournis par ProValue Investing ("nous", "notre", "nos"). En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Services
ProValue Investing fournit des services de conseil en investissement, de gestion de portefeuille et de planification financière, tels que décrits sur notre site web et dans les accords de service spécifiques conclus avec nos clients.
2. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation financière et vos objectifs.
- Informer ProValue Investing de tout changement pertinent dans votre situation financière.
- Comprendre que les investissements comportent des risques et que la performance passée n'est pas indicative des résultats futurs.
3. Honoraires
Les honoraires pour nos services seront détaillés dans un accord de service distinct. Les frais sont généralement basés sur un pourcentage des actifs sous gestion ou sur une base forfaitaire pour des services de conseil spécifiques.
4. Limitation de Responsabilité
ProValue Investing s'efforce de fournir des conseils et des services de haute qualité. Cependant, nous ne garantissons pas de résultats spécifiques en matière d'investissement. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de notre faute grave ou de notre négligence prouvée, et ne dépassera en aucun cas les honoraires payés par le client au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
5. Résiliation
Soit le client, soit ProValue Investing peut résilier l'accord de service conformément aux termes spécifiés dans l'accord de service individuel, généralement avec un préavis écrit.
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu et les matériaux disponibles via nos services, y compris les textes, graphiques, logos, et logiciels, sont la propriété de ProValue Investing ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
7. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter.
